Conditions générales de vente et d'utilisation

I. PRÉAMBULE

Les Conditions générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Psysphere. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières. Les Conditions générales et, le cas échéant, les Conditions particulières, constituent le Contrat liant Psysphere à l’Utilisateur et/ou Client.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de Psysphere implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions générales et les Conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par Psysphere, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions générales et Conditions particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions générales et/ou des Conditions particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.

S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions générales et des Conditions particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables. Les stipulations des Conditions générales et des Conditions particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité du Monde diplomatique.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Psysphere à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

II PRODUITS ET/OU SERVICES DU MONDE DIPLOMATIQUE

Les principaux Produits et/ou Services proposés par Psysphere sont présentés dans le présent article. Psysphere se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

1. Articles

Psysphere édite des articles en lien avec le domaine de la psychologie et apparentés, de façon hebdomadaire et numérique.  

2. Tests

Psysphere édite des tests en lien avec le domaine de la psychologie et apparentés, de façon hebdomadaire et numérique.

3.Offres d’abonnement:

Psysphere propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement au contenu de son Site. Un abonnement permet au Client de recevoir d'accéder à l'intégralité du contenu du Site de Psysphere.

4. Site

Le Site permet d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par Psysphere. L’accès et l’utilisation du Site nécessite d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, Psysphere n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

Les articles, les tests ainsi que la messagerie sont accessibles aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement. La newsletter reste gratuite. 

a. Règles d’utilisation du Site

Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site de Psysphere, il s’engage à :

- Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.

- En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle.

- Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.

- Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site.

- Avertir immédiatement Psysphere s’il découvre une faille de sécurité dans le Site.

- Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site.

- Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature.

- Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

- Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.

- Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

- Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

- Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale.

- Ne pas dénigrer Psysphere, ses publications, Produits et/ou Services.

b. Contributions des Utilisateurs et/ou Clients

Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires). Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Psysphere étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.

Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions générales, notamment les règles d’utilisation du Site mentionnées ci-dessus. En cas de violations de ce cadre contractuel, Psysphere se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions générales à l’identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.

L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site. De ce fait, il garantit Psysphere contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.

La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

Pour autant, Psysphere peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Psysphere ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.

Psysphere décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

c. Création d’un Compte sur le Site

L'accès aux Produits et/ou Services accessibles depuis le Site nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client. Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client. La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.

Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès peut entraîner automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.

L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? »  En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra modifier son mot de passe sur son compte-client dans les plus brefs délais. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Psysphere décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client

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d. Désactivation d’un Compte

L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande en nous contactant : contact@psysphere.fr. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte. Psysphere se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Conditions particulières :

  • Agissements contraires aux intérêts de Psysphere

  • Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte

  • Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

5. Autres Produits et Services

a. Newsletter

Psysphere propose sur le Site un service permettant de recevoir gratuitement, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.

L’inscription à une lettre d’information peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions particulières applicables à une lettre d’information sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.

Il est possible de se désinscrire d’une lettre d’information à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans celle-ci, soit par l’intermédiaire de son Compte.

III. TARIFS

a. Tarifs applicables lors de la souscription d'un abonnement

Les tarifs des offres de Produits et/ou Services de Psysphere sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement.

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente. Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation  du Client, sont payables en euros.

Psysphere se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services de Psysphere, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Psysphere se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.

b. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours

Psysphere pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :

- Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.

IV. PAIEMENT

Sauf clause spécifique des Conditions particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par Psysphere peut être effectué :

- Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Eurocard et Visa internationale

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Sips Atos Worldline, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https» dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. Psysphere ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Sips Atos Worldline et les transactions avec Psysphere se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions particulières applicables.

Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :

- de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site du Monde diplomatique ;

- à défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. À défaut, l’abonnement sera suspendu.

- Par PayPal

Le client peut se voir proposer PayPal comme mode de paiement.  Si le client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement. Le paiement est géré directement sur la plateforme sécurisée de PayPal. Psysphere n’a nullement accès aux informations bancaires transmises.

Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance de Psysphere restée infructueuse, Psysphere se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur. Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client contact@psysphere.fr

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V. DURÉE D’ENGAGEMENT — RÉSILIATION

  • Durée d’engagement

Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services de Psysphere sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée est:

  • Déterminée :

Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. À son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions particulières, l'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf stipulation contraire du Client ou désabonnement. À titre exceptionnel, Psysphere pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.

  • Modalités de résiliation par le Client

Sauf stipulation contraire des Conditions particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@psysphere.fr. Les résiliations reçues par  Psysphere seront effectives à l’issue de la période contractuelle en cours.

  • Résiliation par Psysphere

Le Monde diplomatique peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que  Psysphere pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

VI.Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

- La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe Psysphere de sa décision de se rétracter en imprimant et complétant le formulaire type de rétractation suivant :

Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée par mail , avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus au Service Client à l'adresse contact@psysphere.fr

 À réception du formulaire de rétractation, Psysphere adresse au Client un accusé réception.

Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Psysphere sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. 

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client (test effectué, plus de 20% de lecture d'articles).

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis. 

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Psysphere est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les images sont libres de droit et proviennent de Pixabay.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Psysphere, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de Psysphere, merci de contacter Psysphere à l’adresse suivante : contact@psysphere.fr

VIII. RESPONSABILITÉ

Psysphere est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions générales et Conditions particulières.

Toutefois, Psysphere peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévus ci-dessous.

1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site de Psysphere sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Psysphere ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

2. Contenu contributif - Contenu hébergé par Psysphere

Psysphere, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation a Psysphere d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

S’agissant des contenus dont Psysphere est hébergeur,Psysphere n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.

3. Force majeure

Psysphere ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

4. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients — Réseau Internet

Psysphere décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site.

Psyspherefait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Psysphere ne peut être engagée dans les cas suivants :

- interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site ;

- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté de Psysphere, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

- risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;

- mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou utiliser les Services ;

- risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.) ;

6. Produits et services de tiers

Psysphere décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

- présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site ;

- ou hébergés dans des pages de ses publications ou du, Site dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;

- accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site.

IX. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Psysphere est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité de Psysphere. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

X. SERVICE CLIENT

Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client de Psysphere peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par le formulaire disponible sur le Site (pour les abonnements papier, les abonnements mixtes, les abonnements numériques, la Boutique et toute autre demande) : ici

XI. RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Clients de Psysphere qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale :

CMAP
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris.

Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

LES OFFRES D’ABONNEMENT

Psysphere FORMULE INTÉGRALE mensuel

Description de l’offre :  Accès à l'intégralité des articles, des tests et à la messagerie  depuis un appareil à la fois.

Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.

Prix : 2.90 € pour 1 mois 

Modalités de paiement : comptant par carte bancaire ou paypal

Durée minimum d’engagement : 1 mois en cas de paiement comptant. 

Renouvellement tacite : renouvellement par périodes successives d’un mois.

Psysphere FORMULE INTÉGRALE annuel

Description de l’offre :  Accès à l'intégralité des articles, des tests et à la messagerie  depuis un appareil à la fois.

Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.

Prix : 27.80 € pour 1 an

Modalités de paiement : comptant par carte bancaire ou paypal

Durée minimum d’engagement : 1 an en cas de paiement comptant. 

Renouvellement tacite : renouvellement par périodes successives d’un an

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(à recopier)

Si vous souhaitez annuler votre commande, conformément aux articles L;121.21 et suivant le Code de la Consommation, merci de recopier ce formulaire et le signer et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante: contact@psysphere.fr

Ce formulaire doit être envoyé au plus tard 14 jours à compter de la souscription à un abonnement.

Je soussigné(e) Nom et prénom:

Adresse du souscripteur:

Mail du souscripteur: 

déclare annuler la souscription à Psysphere

 pour  l'abonnement mensuel / annuel ( entourer le type d'abonnement)

souscrit le :

Fait à :

Le:

Signature: